Besoin d’infos sur l’urbanisme

             

 

Vous souhaitez des renseignements sur les droits d’utilisation et d’occupation de vos terrains.

 

Infos pratiques :  info

 

L E X I Q U E

 

ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
(http://www.ademe.fr).

ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové?
(http://www.territoires.gouv.fr/la-loi-alur).

AU : zone A Urbaniser comme défini dans le Code de l’urbanisme.

COS : Coefficient d’Occupation des Sols (supprimé avec la loi ALUR).

ENE : la loi d’Engagement National pour l’Environnement, dite loi “Grenelle 2”, a été promulguée le 12 juillet 2010 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Loi- Grenelle-2.html).

EPCI : Etablissement Public de Coopération.

EPF : Etablissement Public Foncier.

GES : Gaz à Effet de Serre.

OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation.

PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable.

PLH : Plan Local de l’Habitat.

PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.

PBP : Pau Béarn Pyrénées.

SCOT : Schéma de COhérence Territorial (http://www.territoires.gouv.fr/schema-de- coherence-territoriale-scot).

TC : Transports en Commun.