Info:Réglementation de la circulation sur la RD 633 et la RD 208

 

ARRETE  PERMANENT CONJOINT

portant réglementation de la circulation sur la RD 633 et la RD 208

Territoire des communes de BOUGARBER, BEYRIE-EN-BEARN, DENGUIN, AUSSEVIELLE et POEY-DE-LESCAR.

le Président du Conseil départemental des Pyrénées-Atlantiques,

les Maires de BOUGARBER, BEYRIE-EN-BEARN, AUSSEVIELLE et POEY-DE-LESCAR,

Vu le Code de la Route,

Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière ainsi que les textes qui l’ont modifié ou complété,

Vu l’arrêté n° 01-2017 DGAPID du 6 juillet 2017, portant délégation de signature de M. le Président du Conseil départemental à M. le Directeur des Routes et Infrastructures et à Mme et MM. les chefs d’UTD,

Vu l’arrêté préfectoral n° 64-2017-08-28-013 du 28 août 2017 portant délégation de signature de M. le Préfet des Pyrénées-Atlantiques à M. le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer des Pyrénées ­ Atlantiques,

Considérant que les caractéristiques géométriques des sections de routes départementales RD633 et RD208 entre la RD817 et la RD945 rendent le croisement de poids lourds dangereux et non sécurisé sur certaines portions,  il convient de réglementer la circulation,

 

A R R E T E N T :

ARTICLE 1: A compter de la mise en place de la signalisation règlementaire, la circulation des véhicules de transports de marchandises  d’un poids total en charge de plus de 7,5 tonnes est interdite :

  • Sur la route départementale n°633,
  • Sur la route  départementale  n°208  entre  le  PRO  (carrefour  RD208-RD817  commune  de  POEY-DE­ LESCAR) et le PR3+969 (carrefour RD945-RD208 commune de POEY-DE-LESCAR )

ARTICLE 2:      A compter de la mise en place de la signalisation règlementaire, la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses est interdite :

  • Sur la route départementale n°633,
  • Sur la   route  départementale   n°208   entre   le   PRO  (carrefour   RD208-RD817   commune   de   POEY-DE­ LESCAR) et le PR3+969 (carrefour RD945-RD208 commune de POEY-DE-LESCAR )

ARTICLE 3:            Par dérogation aux articles 1et 2 du présent arrêté, l’interdiction de circuler ne s’applique pas : Aux véhicules de transports de marchandises d’un poids total en charge de plus de 7,5 tonnes et aux véhicules de transport de matières dangereuses assurant une desserte locale ;

Sera considérée comme desserte locale l’accès (aller ou retour) des véhicules :

 

  • Effectuant des livraisons ou des prestations à  l’intérieur de  la zone  desservie par les itinéraires interdits aux poids lourds (communes de BOUGARBER, BEYRIE- EN­ BEARN, DENGUIN,AUSSEVI ELLE et POEY-DE-LESCAR) ;
  • Dont l’entreprise est située à l’intérieur de la zone desservie par les itinéraires interdits aux poids lourd

 

ARTICLE 4 : L’itinéraire de déviation recommandé empruntera  la  RD817 et la  RD945 via le territoire de POEY­ DE- LESCAR,LESCAR, BEYR IE-EN-BEARN et via l’agglomération de la commune de BOUGARBER.

 

voir localisation de l’interdiction et de la déviation :   PJ ARRETE 2018-DGAPID-P016