Calendrier PLUi après l’enquête publique pour application le 1er janvier 2020

Septembre 2019 : L’enquête publique

Le projet arrêté, joint des avis des Personnes Publiques Associés, est ensuite soumis à une enquête publique.

Cette dernière consultation du public dure 30 jours. Les habitants peuvent alors faire part de leurs observations et remarques sur le projet PLUi à une commission d’enquête.

Novembre à décembre 2019 : Intégration des avis

Une fois les Personnes Publiques Associées et le public consultés, le projet arrêté du PLUi est modifié une dernière fois pour tenir compte des remarques retenues.

L’approbation définitive du Plan Local d’Urbanisme intercommunal en Conseil communautaire est prévue en décembre 2019, pour une mise en œuvre en janvier 2020.