Vous souhaitez des renseignements sur les droits d’utilisation et d’occupation de vos terrains.
Infos pratiques : info
L E X I Q U E
ADEME : Agence de l’Environnement et de la Maitrise de l’Energie
(http://www.ademe.fr).
ALUR : loi pour l’Accès au Logement et un Urbanisme Rénové?
(http://www.territoires.gouv.fr/la-loi-alur).
AU : zone A Urbaniser comme défini dans le Code de l’urbanisme.
COS : Coefficient d’Occupation des Sols (supprimé avec la loi ALUR).
ENE : la loi d’Engagement National pour l’Environnement, dite loi “Grenelle 2”, a été promulguée le 12 juillet 2010 (http://www.developpement-durable.gouv.fr/Loi- Grenelle-2.html).
EPCI : Etablissement Public de Coopération.
EPF : Etablissement Public Foncier.
GES : Gaz à Effet de Serre.
OAP : Orientation d’Aménagement et de Programmation.
PADD : Plan d’Aménagement et de Développement Durable.
PLH : Plan Local de l’Habitat.
PLUi : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal.
PBP : Pau Béarn Pyrénées.
SCOT : Schéma de COhérence Territorial (http://www.territoires.gouv.fr/schema-de- coherence-territoriale-scot).
TC : Transports en Commun.
